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Lundi 30 Juin 2008

Emploi des seniors : le plan du gouvernement

Le 26 juin, Christine Lagarde, Laurent Wauquiez et Xavier Bertrand ont présenté leur plan en faveur de l'emploi des seniors. L'idée : améliorer le taux d'emploi des quinquas. Les moyens : faciliter le cumul emploi-retraite, mettre fin aux mises à la retraite d'office et prévoir des pénalités pour les entreprises qui n'auront pas conclu d'ici à 2010 des "accords de gestion des âges"…



Christine Lagarde et Laurent Wauquiez
Christine Lagarde et Laurent Wauquiez
Voici les principales mesures annoncés par les Ministres de l'Economie, de l'Emploi et du Travail.

Pénaliser les entreprises qui ne concluraient pas des "accords de gestion des âges"

Les entreprises de plus de 300 salariés et les branches professionnelles devront négocier et conclure avant la fin de l'année 2009 des accords pour améliorer l'emploi des seniors. Ils pourront traiter par exemple des actions en matière de recrutement, de l'organisation des secondes parties de carrière ou du tutorat.

La réglementation, dont le contenu précis reste à définir, pourrait imposer pour ces accords un objectif global chiffré à trois ans, et les accords seraient déposés auprès des services du ministère de l'Emploi qui s'assureraient qu'ils répondent bien au cahier des charges minimal.
La loi prévoirait une cotisation additionnelle à l'assurance vieillesse, à compter de 2010, pour les entreprises de plus de 300 salariés, qui ne seraient pas couvertes par un accord.

Les plus petites entreprises en seraient dispensées dès lors que leur branche a conclu un accord.

Supprimer la mise à la retraite d'office par l'employeur

La décision du passage de l'activité vers la retraite relèvera désormais du seul choix du salarié quel que soit son âge, sous réserve des préavis légaux ou conventionnels.

Faciliter le cumul emploi-retraite
Afin que les retraités puissent travailler plus facilement, le Gouvernement prévoit une "liberté totale pour les retraités de 60 ans et plus ayant une carrière complète et pour les retraités de 65 ans et plus". A partir du 1er janvier 2009, le cumul emploi-retraite "sera autorisé sans restriction dès 60 ans lorsque les assurés ont eu une carrière complète" et au-delà de 65 ans. Le plafond imposé actuellement au cumul entre le salaire et la pension (1,6 Smic) et le délai de carence de 6 mois applicables seront supprimés.
Pour cumuler emploi et retraite, l'assuré devra rompre son contrat de travail et avoir liquidé l'ensemble de ses pensions. Pour les assurés n'ayant pas une carrière complète, le cumul sera possible "dans certaines limites".

Rendre le recours aux pré-retraites moins attractif
Les régimes fiscaux et sociaux des indemnités de rupture à l'initiative de l'employeur et des indemnités de rupture conventionnelle seront harmonisés. Cette mesure vise à éviter "la reconstitution de mécanismes de préretraite de fait", c'est-à-dire de départ négocié des seniors puis de prise en charge par l'assurance chômage jusqu'à la liquidation de la pension.

Inciter les salariés à travailler plus longtemps
Le taux de la surcote (qui majore les pensions des assurés continuant à travailler alors qu'ils pourraient liquider leur retraite à taux plein) sera porté à 5 % par an dès la première année.
Une personne qui travaillerait 5 ans, après 60 ans et au-delà de la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein, verrait donc sa pension de retraite augmenter de 25%.

Supprimer progressivement la dispense de recherche d'emploi (DRE)
La DRE sera maintenue pour tous les demandeurs d'emploi qui en bénéficient au 31 décembre 2008, mais l'âge d'entrée dans le dispositif pour les demandeurs d'emploi sera progressivement relevé à partir de 2009. Ainsi, "les entrées en DRE seraient supprimées à partir de 2012".

Secteur public
"Les employeurs publics s'inscriront bien entendu dans les orientations définies en matière d'emploi des seniors pour le secteur privé". Des discussions seront ouvertes dans le cadre d'une concertation sur les conditions de travail et l'emploi des seniors dans le secteur public qui s'ouvrira le 15 juillet.

Réactions
Les syndicats ont déploré une nouvelle fois un manque de concertation et de débat, notamment sur les retraites et les financements.
FO regrette des "incertitudes sur les sanctions qui sont portées aux employeurs" et la CGT rappelle que la priorité est d'aider "les quatre millions de salariés qui n'arrivent pas jusqu'à l'âge de la retraite dans un emploi".


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1. Posté par gérard le 03/07/2008 15:06
Et patati et patata... Encore des belles paroles stériles et des effets de manche... C'est bien d'inciter les entreprises à conserver leurs "vieux" mais faut-il encore avoir la volonté de les pénaliser en cas d'incitation à prendre leur retraite et de non respect des lois que vous pondez, messieurs les ministres! Il faudrait penser également à inciter ces mêmes entreprises à embaucher des "vieux" et à les pénaliser en cas de non respect de cette procédure d'embauche... Je crois savoir qu'il existe également des mesures pour l'embauche de personnel handicapé... Qu'en est il, messieurs les ministres, de vos belles intentions à ce sujet?

2. Posté par Anna le 03/07/2008 18:11
Le gouvernement actuel est le spécialiste des mesures favorables... qui ne concernent personne. C'est très bien pour la communication, mais zéro pour l'efficacité.

En effet, à part les employés du secteur public en retraite à un âge encore jeune, les autres, dès 50 ans sont sans emploi. On détient en la matière, le score le plus élevé d'Europe.

Alors, créer des mesures d'incitation pour cumuler ! Qui veut-on tromper ? Très peu de cinquantenaires sont concernés. Aujourd'hui, je ne vois pas d'où sort ce scoop du cumul. Des bureaux de RSCG sans doute. La question du cumul retraite ne se pose même pas, quand on sait que dès 50 ans, hommes et femmes sont éjectés. La question est celle de ne plus avoir accès à l'emploi après 50 ans, car on est viré systématiquement de tout le secteur privé.

Alors, qu'on nous dise QUAND, de vraies mesures seront prises pour palier à la mise à la retraite de tous ceux nés pendant le baby-boom d'après guerre. Ce ne sont pas tous des vétérans. Pour ma part, j'ai 53 ans, je suis en pleine forme physique et mentale, et je recherche un poste depuis plus de 2 ans.

Et qu'a fait le gouvernement pour ceux qu'on appelle à tort, "les seniors" ces 5 dernières années ? Rien si ce n'est un cotère sur une jambe de bois. Mais il est entré dans les moeurs que le chômage soit structurel en France. Une façon de mener à la schlague ceux qui ont un boulot, grâce au spectre du chômage, et une autre façon de faire descendre les salaires.

Mais on tue la vie comme ça !

Qui aura enfin le courage de s'attaquer aux vrais problèmes de l'emploi et de donner une chance à la vraie vie. Ca devrait quand même être ça la politique, une vision humaniste avant tout. Pas des leurres pour continuer à berner tout le monde et surtout les moins bien lotis pendant que les autres s'en mettent plein les poches. Tout cela devra cesser bientôt parce que les gens n'en peuvent plus. Et les chômeurs ne sont pas des feignants. La plupart veulent vraiment travailler et cela me semble on ne peut plus légitime, sans se faire exploiter, ni être méprisés.

3. Posté par Angelo le 07/07/2008 18:11
Super le cumul emploi-retraite! Sauf que pour ma part à 54 ans je n'ai plus d'emploi et le seul cumul que je connaisse c'est la galère de me repositionner sur le plan professionnel + l'angoisse de me retrouver sans ressources dans peu de temps avec à terme une retraite dérisoire .....
Moi aussi j'ai réellement le sentiment que les mesures annoncées sont parfaitement déconnectées de la réalité du "terrain" et ne répondent pas aux problèmes rencontrés par la majorité des ( presque) seniors c'est à dire des quinquas dont les entreprises ne veulent plus et qui sont encore bien loin de la retraite .

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